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Bruno Gilles
Question écrite N° 15382 au Ministère de l'économie
Situation des indépendants et contribution des assurances
Question soumise le 16 avril 2020
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M. Bruno Gilles attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des artisans et indépendants et en particulier de ceux du secteur de la restauration et de l'hôtellerie, dans la crise liée à la pandémie de Covid-19. Les mesures de confinement ont de lourdes conséquences économiques pour ces entreprises, mettent à mal leur trésorerie, au point de risquer de conduire à la fermeture définitive de bon nombre d'établissements malgré la mise en place par l'État et les régions du fonds de solidarité, de mesures de report, ou encore du dispositif exceptionnel d'activité partielle, pour soutenir les entreprises. Il souhaite donc également sensibiliser le Gouvernement sur le rôle des assurances. Certes, celles-ci participent à hauteur de 200 millions d'euros dans le cadre du fonds d'indemnisation d'un milliard d'euros mis en place par l'État. Mais compte tenu de l'ampleur du préjudice, cela s'avère probablement insuffisant. Il interroge donc le Gouvernement sur la possibilité de mise en place d'un régime d'état de catastrophe sanitaire similaire à celui de catastrophe naturelle, qui permettrait de financer les pertes d'exploitation de ces entreprises.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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