Question soumise le 16 avril 2020

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M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le montant de la dotation globale de fonctionnement en 2020.

Depuis l'apparition de l'épidémie, les élus locaux sont tous les jours sur le terrain pour relayer, appliquer et faire appliquer les décisions de l'État, informer et rassurer la population, assurer la mise en oeuvre d'un plan de continuité de l'action publique, coordonner la chaîne de solidarité en faveur des personnes fragiles, soutenir les professionnels de santé dans leur lutte pour sauver des vies, aider les commerçants, artisans et chefs d'entreprises de leur territoire.

Il s'interroge sur l'aide financière de l'État aux collectivités pour supporter le coût de la crise sanitaire.

L'impact financier de la crise sanitaire pour les collectivités territoriales pourrait s'élever, selon l'économiste, commissaire général de France stratégie, dans les colonnes du journal Le Monde du 12 mars 2020, « à une trentaine de milliards d'euros » au niveau national.

À ce stade, la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui représente en moyenne 15 % des recettes de fonctionnement des communes, reste stable par rapport à 2019.

Néanmoins, stabilité d'ensemble ne veut pas dire stabilité pour chacune des communes bénéficiaires. Si le Gouvernement défend une faible amplitude des variations, certaines communes doivent faire face à des diminutions drastiques, à l'image de la commune de Bouchain qui voit sa DGF baisser de plus de 40 % entre 2019 et 2020.

Au regard des contraintes budgétaires qu'impose l'épidémie, il demande si le Gouvernement envisage de revenir sur sa décision et de maintenir à minima pour chaque commune qui connait une baisse de DGF en 2020 le montant de sa DGF perçue en 2019.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.