Question soumise le 23 avril 2020

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Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût de cette crise sanitaire pour les collectivités locales.

L'impact financier sur les collectivités territoriales pourrait s'élever, selon le commissaire général de France stratégie, à une « trentaine de milliards d'euros ».

Les élus sont depuis le début de la crise sur le terrain pour faire appliquer et respecter les décisions de l'État. Ils organisent la solidarité dans leur commune, et tout particulièrement avec le personnel soignant, le maintien des services publics, l'assistance des plus fragiles, l'accompagnement de nos aînés.

Il veillent à rassurer, et mettent également tout en œuvre pour aider les commerçants, artisans et entreprises de leur territoire.

Devant l'engagement de nouvelles dépenses pour la sécurité et l'aide à leurs concitoyens, elle demande si l'État aidera financièrement les collectivités à faire face au coût spécifique de cette crise sanitaire.

Par ailleurs, si la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités reste relativement stable au niveau national pour 2020, de nombreuses communes du département des Pyrénées-Atlantiques ont vu leur DGF baisser lourdement par rapport à 2019.

Elle demande donc, a minima pour ces communes, un moratoire sur les baisses de dotations de 2020 et donc que les dotations de DGF 2019 soient maintenues.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.