Question soumise le 23 avril 2020

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Mme Nicole Bonnefoy interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales quant à l'instruction et aux versements des subventions aux collectivités territoriales dans le contexte de crise sanitaire due au Covid-19.

Les collectivités territoriales font partie des acteurs essentiels de la crise sanitaire que traverse notre pays. Leur rôle est majeur dans les zones rurales où elles ont dû organiser, seules, la solidarité avec les plus vulnérables.

Ainsi, ce sont les mêmes collectivités qui se battent quotidiennement pour faire vivre les villages, maintenir des infrastructures publiques, l'école, la poste, les commerces…

Afin de dynamiser leurs territoires, elles ont demandé des subventions à l'État. La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoyait ainsi 1 046 millions d'euros pour la dotation d'équipement des territoires ruraux et 570 millions d'euros pour la dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements.

Or, la crise sanitaire bouleverse les budgets de l'État et des collectivités. De plus, les mesures économiques et sociales soulèvent de nombreuses interrogations notamment quant au maintien des ressources financières de ces communes at au financement des investissements en cours. Cela suscite de vives inquiétudes chez nos élus locaux se sentant parfois oubliés. En effet, malgré le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, les dispositifs gouvernementaux d'urgence restent muets sur la question des finances publiques locales.

Elle l'interroge donc sur l'instruction des dossiers en cours et les délais de versement des subventions. Elle lui demande si les dossiers de demande de subvention pour l'année 2020 sont étudiés ou suspendus ; les collectivités peuvent continuer à déposer leurs dossiers ; les versements des dossiers instruits et acceptés pourront avoir lieu ; la crise sanitaire engendrera une baisse des ressources financières pour les collectivités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.