Question soumise le 23 avril 2020

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les petites entreprises et notamment sur les artisans et commerçants.

Les petites entreprises, les petits commerces et nombre d'artisans voient en effet leur activité gravement impactée par la crise sanitaire et ce plus encore depuis la mise en œuvre des mesures de confinement visant à limiter la propagation de l'épidémie.

Nombre de chefs d'entreprises artisanales redoutent ainsi de ne pouvoir se relever de la chute brutale de leur chiffre d'affaires causée par la crise sanitaire.

Le Gouvernement a mis en œuvre certaines mesures de soutien afin de venir en aides aux entreprises, parmi lesquelles la création d'un fonds de solidarité pour les entreprises destiné à aider les petites structures à faire face à cette crise sanitaire et économique.

Toutefois, de nombreuses entreprises se voient exclues de ce dispositif puisqu'en l'état l'une des conditions pour bénéficier de cette aide est que la structure visée ait subi une perte de chiffre d'affaires de 50 %.

Trop excluant, ce critère contribue à écarter des milliers de petits commerces et petites structures du dispositif. En l'état, le fonds de solidarité pour les entreprises ne tient pas compte des variations d'activité tout au long de l'année ou du développement des entreprises nouvellement créées.

En conséquence, il lui demande d'envisager un assouplissement des conditions ouvrant droit au bénéfice du fonds de solidarité en abaissant le seuil de perte du chiffre d'affaires à 20 % et ce afin d'éviter que des milliers de petits commerces et petites structures ne soient exclus du dispositif et que leur activité ne soit, à terme, mise en péril.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.