Question soumise le 23 avril 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les petites entreprises et notamment sur les artisans et commerçants.

Les petites entreprises, les petits commerces et nombre d'artisans voient en effet leur activité gravement impactée par la crise sanitaire et ce plus encore depuis la mise en œuvre des mesures de confinement visant à limiter la propagation de l'épidémie.

Nombre de chefs d'entreprises artisanales redoutent ainsi de ne pouvoir se relever de la chute brutale de leur chiffre d'affaires causée par la crise sanitaire.

Le Gouvernement a mis en œuvre certaines mesures de soutien afin de venir en aides aux entreprises, parmi lesquelles la création d'un fonds de solidarité pour les entreprises destiné à aider les petites structures à faire face à cette crise sanitaire et économique.

Toutefois, de nombreuses entreprises se voient exclues de ce dispositif en raison de critères trop restrictifs.

À date, la prise en compte de la situation des conjoints-collaborateurs ne fait à ce titre pas partie des critères d'éligibilité pour accéder au fonds de solidarité. Un tel critère permettrait toutefois de resserrer les mailles du filet au bénéfice des entreprises artisanales.

Il lui demande donc de bien vouloir prendre en compte la situation des conjoints-collaborateurs dans l'attribution de ce fonds de solidarité afin d'éviter que des milliers de petits commerces et petites structures ne soient exclus du dispositif et que leur activité ne soit, à terme, mise en péril.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.