Question soumise le 23 avril 2020

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les petites entreprises et notamment sur les artisans et commerçants.

Les petites entreprises, les petits commerces et nombre d'artisans voient en effet leur activité gravement impactée par la crise sanitaire et ce plus encore depuis la mise en œuvre des mesures de confinement visant à limiter la propagation de l'épidémie.

Nombre de chefs d'entreprises artisanales redoutent ainsi de ne pouvoir se relever de la chute brutale de leur chiffre d'affaires causée par la crise sanitaire.

Le Gouvernement a mis en œuvre certaines mesures de soutien afin de venir en aides aux entreprises, parmi lesquelles la création d'un fonds de solidarité pour les entreprises destiné à aider les petites structures à faire face à cette crise sanitaire et économique.

Depuis le 15 avril 2020, les entreprises ayant bénéficié du premier volet de l'aide du fonds de solidarité peuvent bénéficier d'une aide complémentaire comprise entre 2 000 € et 5 000 €.

Pour bénéficier de cette aide complémentaire, l'entreprise concernée doit cependant bénéficier d'au moins un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) au 1er mars 2020. Ce critère est ainsi particulièrement pénalisant pour les entreprises artisanales.

Il lui demande donc de bien vouloir supprimer l'obligation d'avoir au moins un salarié des critères d'accès à l'aide complémentaire afin d'éviter que des milliers de petits commerces et petites structures ne soient exclus de ce dispositif et que leur activité ne soit, à terme, mise en péril.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.