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François Bonhomme
Question écrite N° 15538 au Ministère de l'économie


Maintien du fonds de solidarité pour les entreprises au-delà de la levée du confinement

Question soumise le 23 avril 2020

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les petites entreprises et notamment sur les artisans et commerçants.

Les petites entreprises, les petits commerces et nombre d'artisans voient en effet leur activité gravement impactée par la crise sanitaire et ce plus encore depuis la mise en œuvre des mesures de confinement visant à limiter la propagation de l'épidémie.

Nombre de chefs d'entreprises artisanales redoutent ainsi de ne pouvoir se relever de la chute brutale de leur chiffre d'affaires causée par la crise sanitaire.

Le Gouvernement a mis en œuvre certaines mesures de soutien afin de venir en aides aux entreprises, parmi lesquelles la création d'un fonds de solidarité pour les entreprises destiné à aider les petites structures à faire face à cette crise sanitaire et économique.

L'activité de ces petites structures ne redémarrera pas dès la levée du confinement et la survie de nombreuses entreprises, à commencer par les entreprises artisanales qui structurent et font vivre nos territoires, dépendra ainsi du maintien du fonds de solidarité au-delà de la levée du confinement.

Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend pérenniser ce fonds au-delà du confinement. Le cas échéant, il lui demande de lui indiquer les modalités envisagées à l'issue du confinement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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