Question soumise le 23 avril 2020

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessaire prise en compte par les sociétés d'assurance des pertes financières subies par les entreprises à la suite des mesures décidées par le Gouvernement pour mettre un terme à la crise sanitaire du Covid-19.

Dans cette situation tout à fait inédite où une grande partie de l'économie s'est arrêtée, il n'existe en effet aucune garantie assurantielle.

Cette situation, d'une brutalité inédite, engendre d'énormes difficultés financières pour la plupart des entreprises, commerçants, artisans, professions libérales et indépendantes.

Il lui demande s'il envisage de mettre en place, avec effet immédiat, un dispositif assurantiel exceptionnel et dérogatoire visant à atténuer le montant du préjudice subi par l'ensemble des acteurs économiques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.