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Hervé Maurey
Question écrite N° 15627 au Ministère de la transition
Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes
Question soumise le 23 avril 2020
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 13882 posée le 16/01/2020 sous le titre : « Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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