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M. Patrick Chaize rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes les termes de sa question N° 14000 posée le 23/01/2020 sous le titre : « Instruction des dossiers présentés au titre des fonds européens de développement régional pour 2014-2020 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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