Question soumise le 7 mai 2020

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M. Jérôme Durain interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en compte de l'impact de la crise sanitaire sur les entreprises de la filière vitivinicole.

Cette filière est sous tension depuis plus d'un an maintenant en raison de plusieurs événements ayant fragilisé son activité, notamment la chute des exportations aux États-Unis suite à la mise en œuvre de la taxe « airbus-Trump », ainsi que les nombreux aléas climatiques subis depuis deux ans.

La situation sanitaire actuelle altère encore plus gravement l'activité des entreprises viticoles de Saône-et-Loire mais également de toute la France, du fait de l'application des mesures de lutte contre la propagation du virus prises par les pouvoirs publics.

L'activité de production des vignerons est entièrement dépendante du vivant et ne peut pas être stoppée pendant la crise car la vigne continue de pousser et nécessite au contraire de nombreux travaux au printemps pour préparer la récolte de septembre. Cependant, alors que cette activité de production doit être assumée par ces entreprises, leurs ventes sont quant à elles à l'arrêt : elles dépendent en effet de circuits de distribution qui sont concernés par l'interdiction d'accueil du public (cafés, restaurants, activités touristiques), de l'exportation (fermetures des frontières et économies des pays importateurs à l'arrêt), ou bien de manifestations qui sont aujourd'hui interdites (salons de vente directe à destination du grand public ou salons professionnels).

Face à la situation actuelle, ces entreprises de la filière viticole cumulent les handicaps. En effet comme beaucoup d'autres, elles n'ont aucune rentrée d'argent, mais à la différence d'autres secteurs elles ne peuvent pas mettre leurs salariés en chômage partiel parce que la vigne ne peut pas être arrêtée. L'ensemble des charges d'exploitation doivent toujours être assumées (rémunération du personnel, achat d'intrants, etc.), sans qu'aucune recette ne soit perçue.

Certes, des mesures économiques et fiscales ont été prises pour répondre à cette crise, mais celles-ci risquent de ne pas être suffisantes pour défendre ces entreprises de la filière viticole, notamment en ce qui concerne la prise en charge par l'État des cotisations sociales des salariés et chefs d'exploitation, ainsi que des intérêts d'emprunts en cas de négociation d'année blanche avec les banques. Il l'interroge donc sur ses intentions afin de soutenir spécifiquement entreprises de la filière viticole.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.