Question soumise le 14 mai 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation et les propositions des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

Les 46 000 propriétaires de 60 000 structures d'hébergements labellisés « gîtes de France » ne peuvent ni accueillir d'hôtes, ni (la plupart d'entre eux) bénéficier de dispositifs d'État accompagnant la suspension de toute activité depuis le 17 mars 2020. Ils ne sont pas considérés comme des professionnels alors que les retombées économiques qu'ils génèrent sont deux fois supérieures aux locations qu'ils obtiennent. Privés d'activités, les propriétaires auront bien des difficultés pour honorer leurs charges (jusqu'à onze taxes ou cotisations différentes), à rembourser leurs emprunts (500 millions de travaux chaque année) et à faire vivre leurs structures techniques et commerciales.

80 % des propriétaires des gîtes de France ont moins de dix ans d'engagement dans le tourisme et sont de nouveaux investisseurs qui assurent une commande artisanale très importante pour les territoires ruraux.

Pour le département de la Charente, ce sont près de 300 hébergements et 236 propriétaires qui ouvrent leurs portes à la clientèle touristique. Chaque année 50 à 70 nouveaux porteurs de projet se lancent dans cette belle aventure humaine.

Afin de maintenir l'activité des gîtes, les propriétaires des gîtes de France ont transmis au Gouvernement diverses propositions à savoir : permettre aux propriétaires d'hébergements labellisés « gîtes de France » de bénéficier du fonds de solidarité et, pour ceux qui sont endettés, de bénéficier d'un report des échéances des prêts bancaires ; annuler les charges sociales et fiscales des 95 associations « gîtes de France » et de leurs agences commerciales locales. Les gîtes de France sont par ailleurs volontaires pour accueillir en toute sécurité. Leurs hébergements sont bien répartis sur le territoire hexagonal et sur les départements d'outre-mer et la plupart du temps, leur implantation est diffuse. Face au risque de contamination, les hébergements labellisés apportent de multiples garanties : pas de soucis de distanciation, règles hygiéniques faciles à respecter et un rêve d'évasion pour des Français confinés dans quelques mètres carrés. Dans cette perspective, un protocole sanitaire « gîtes de France » a été transmis au comité de filière tourisme dont la mise en application sera surveillée par les 600 collaborateurs du réseau présents sur le terrain. I

Aussi, elle lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ces demandes légitimes et nécessaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.