Question soumise le 14 mai 2020

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique préoccupante des vignerons indépendants du fait des mesures de lutte contre la propagation du Covid-19.

La particularité de ces exploitants est d'être à la fois producteurs de raisin, mais aussi en charge de la vinification et de la commercialisation du vin sur différentes circuits de distribution comme les cafés, restaurants, en vente directe, à l'exportation.

Leur activité de production étant entièrement dépendante du vivant, elle ne peut pas être stoppée et nécessite de nombreux travaux au printemps pour préparer la récolte de septembre. Cependant, alors que cette activité doit être assumée, les ventes sont quant à elles à l'arrêt car dépendant de circuits de distribution interdits d'accueil du public.

La pénalisation est double : subissant comme beaucoup de commerces l'absence de recettes, ces entreprises ne peuvent se permettre de placer leurs salariés en chômage partiel. Elles doivent continuer à assumer leurs charges d'exploitation telles que la rémunération du personnel, l'achat d'intrants, etc.

Sans connaître à ce jour la date de reprise des ventes, les circuits de commercialisation vont demeurer à l'arrêt encore plusieurs semaines et leur redémarrage ne se fera pas dans leur globalité mais à un rythme d'évolution lent.

Les représentants de la production viticole française se déclarent très inquiets pour la pérennisation de leur activité et attendent des mesures de soutien de la part de l'État telles que la prise en charge des cotisations sociales de leurs salariés, des chefs d'exploitation ainsi que des intérêts d'emprunts en cas de négociation d'année blanche avec les banques.

Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre en faveur de cette catégorie d'exploitants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.