Question soumise le 21 mai 2020

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Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des salariés de l'évènementiel.

Le Gouvernement a annoncé une prolongation des droits à l'assurance chômage des intermittents du spectacle jusqu'au 31 août 2021 puisqu'il est devenu désormais impossible techniquement d'effectuer les 507 heures de cachet minimum sur une année compte tenu de l'impact des décisions de fermeture administrative et d'annulation des événements culturels.

Mais, la situation des personnes travaillant dans l'événementiel sous forme de contrats à durée déterminée pour chaque événement ne semble pas avoir été prise en compte dans le cadre du plan de soutien de l'emploi et du maintien de l'activité économique.

La situation de ces personnes qui ne relèvent pas du statut d'intermittent du spectacle mais qui travaillent dans l'événementiel est en effet inquiétante au regard des mesures de confinement empêchant toute activité culturelle (animation, répétition, représentation, etc.) et événementielle. Les restrictions sanitaires envisagées post-confinement seront une complication supplémentaire particulièrement pour l'habilitation des lieux de diffusion culturelle à accueillir à nouveau du public.

Elle lui demande s'il compte intégrer ces salariés dans le cadre du plan de soutien de l'emploi et du maintien de l'activité économique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.