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Jean-Marc Boyer
Question écrite N° 16268 au Ministère de l'économie
Crise des établissements thermaux
Question soumise le 21 mai 2020
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M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des établissements thermaux fermés depuis le 16 mars 2020 sur décision administrative prise à titre préventif. La quasi-totalité des personnels a été placée sous le régime de l'activité partielle. Cette situation est d'abord catastrophique sous l'angle économique : ce sont quelque 10 000 personnes qui sont ainsi au chômage ou sans activité pour les saisonniers qui n'étaient pas encore embauchés. Ce sont toutes les activités économiques dépendantes qui sont frappées : hébergement, restauration, commerces et services qui emploient 90 000 personnes dans les stations thermales et dont le maintien dans l'emploi est essentiel à la vitalisation des territoires. Les établissements thermaux, compte tenu de leur statut juridique spécifique, échappent régulièrement aux dispositions prises en faveur des établissements de santé comme à celles au bénéfice des entreprises touristiques. Aujourd'hui, durement impacté par la crise sanitaire, ce secteur est dans l'attente de trois mesures : premièrement, la poursuite de l'application du dispositif de l'activité partielle au-delà du 1er juin. Il a été annoncé une prochaine dégradation de la prise en charge par l'État du remboursement des salariés indemnisés, tout en maintenant le niveau de leur indemnisation. Cela impliquera donc une contribution de la part des employeurs, dont il a été indiqué que ceux des secteurs de l'hôtellerie et de la restauration seraient dispensés. Dans la mesure où le thermalisme n'est pas moins impacté par la crise, il est essentiel pour la survie de ce secteur que les conditions de prise en charge du dispositif de l'activité partielle soient maintenues à leur niveau actuel, y compris en faveur des entreprises thermales. Deuxièmement, le soutien à la filière du tourisme doit également s'appliquer aux entreprises thermales dont l'activité a un retentissement touristique sur leur territoire d'implantation. Troisièmement, la réouverture des établissements thermaux doit s'effectuer dans des conditions sanitaires garantissant la sécurité et l'intégrité physique des personnels et des soignants. C'est ce à quoi s'est attachée la profession en élaborant un référentiel sanitaire de réouverture, en cours d'examen par la direction générale de la santé. Sans rien sacrifier aux exigences sanitaires, les exploitants thermaux et leurs partenaires économiques doivent être rapidement fixés sur la date de leur prochaine réouverture. L'enjeu est aussi sanitaire : les établissements thermaux prennent en charge annuellement près de 580 000 patients, souffrant pour la plupart de maladies chroniques. Par le savoir-faire de ses professionnels de santé, par son offre unique dans la chaîne sanitaire, le thermalisme doit apporter sa contribution à la prise en charge de patients atteints de pathologiques chroniques, dont on sait que certains ont dû surseoir à leur traitement pendant le confinement, puis à la réhabilitation des patients convalescents post Covid-19, aussi, à la prise en charge en population générale des troubles psychosomatiques liés à l'épidémie et au confinement, et enfin, à la prise en charge au bénéfice des personnels soignants et des aidants de la surcharge de stress physique et psychique induite par l'épidémie. Aussi, il lui demande comment il peut soutenir les établissements thermaux pour traverser cette crise économique et pour qu'ils soient autorisés à rouvrir conformément aux directives qui leur seront données par leur administration de tutelle, afin de poursuivre et d'enrichir leur rôle sanitaire au bénéfice de la population.
Réponse
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