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Franck Menonville
Question écrite N° 16276 au Ministère de la cohésion des
Acquisition par une commune d'un bâtiment abandonné
Question soumise le 21 mai 2020
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question aura une réponse
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M. Franck Menonville rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14076 posée le 30/01/2020 sous le titre : « Acquisition par une commune d'un bâtiment abandonné », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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