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Franck Menonville
Question écrite N° 16280 au Ministère de l'intérieur.
Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes
Question soumise le 21 mai 2020
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question aura une réponse
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M. Franck Menonville rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 12015 posée le 22/08/2019 sous le titre : « Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.