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Franck Menonville
Question écrite N° 16281 au Ministère de la cohésion des
Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés
Question soumise le 21 mai 2020
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question aura une réponse
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M. Franck Menonville rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 12017 posée le 22/08/2019 sous le titre : « Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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