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Philippe Bas
Question écrite N° 16367 au Ministère de l'intérieur.
Renforcement de la signalisation lumineuse des transports scolaires
Question soumise le 28 mai 2020
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M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renforcement de la signalisation lumineuse des véhicules de transports en commun affectés aux transports scolaires.
Les véhicules de transports en commun immatriculés depuis le 20 octobre 2008, lorsqu'ils effectuent un transport en commun d'enfants, doivent être équipés d'un pictogramme « transports d'enfants » lumineux à l'avant et à l'arrière du véhicule afin de signaler la présence d'enfants.
Il lui demande si le Gouvernement entend généraliser ce dispositif pour améliorer la sécurité des transports scolaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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