Question soumise le 4 juin 2020

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de décentralisation de la santé en milieu scolaire de l'éducation nationale vers les collectivités territoriales qui pourrait découler de la circulaire du Premier ministre du 15 janvier 2020.

Les infirmiers de l'éducation nationale rappellent que le préambule de la Constitution dispose que « l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'Etat » et que « la Nation garantit l'égal accès de l'enfant à la formation et à la culture ». La santé des élèves étant un des déterminants de leur réussite scolaire, ils souhaitent que la politique de santé demeure un service de l'État.

La politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves est élaborée au niveau ministériel, au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire. Le niveau académique est le niveau de responsabilité de la déclinaison et de l'orientation de cette politique à partir des priorités régionales de santé et de leurs déclinaisons à l'échelon des territoires. Le niveau de l'établissement d'enseignement scolaire est le niveau de mise en œuvre de la politique éducative de santé au regard des besoins en santé des élèves. Le personnel infirmier est donc affecté au sein des établissements publics locaux d'enseignement du second degré ainsi que dans les écoles primaires du secteur de recrutement.

Les infirmiers de l'éducation nationale contribuent à lutter contre les déterminismes sociaux, les inégalités territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Dans le cadre de leurs compétences, ils accueillent tout élève qui les sollicite pour quelque motif que ce soit, y compris d'ordre relationnel ou psychologique, dès lors qu'il y a une incidence sur sa santé ou sa scolarité. Ils concourent, par la promotion de la santé de l'ensemble des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement des premier et second degrés, à la politique du pays en matière de prévention et d'éducation à la santé, ainsi que de lutte contre les inégalités sociales.

Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer la réaffirmation par l'État du schéma actuel d'organisation de la santé en milieu scolaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.