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Christine Herzog
Question écrite N° 16572 au Ministère de la cohésion des
Prise en charge d'une indemnisation liée à une erreur dans un plan local d'urbanisme
Question soumise le 4 juin 2020
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 13995 posée le 23/01/2020 sous le titre : « Prise en charge d'une indemnisation liée à une erreur dans un plan local d'urbanisme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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