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Christine Herzog
Question écrite N° 16577 au Ministère de la cohésion des
Responsabilité d'une commune en cas de chute d'un élu à la mairie
Question soumise le 4 juin 2020
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14594 posée le 05/03/2020 sous le titre : « Responsabilité d'une commune en cas de chute d'un élu à la mairie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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