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Jean-Pierre Decool
Question écrite N° 16724 au Ministère de l'économie
Imposition et remboursement des frais des élus locaux
Question soumise le 11 juin 2020
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question aura une réponse
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M. Jean-Pierre Decool rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 11312 posée le 04/07/2019 sous le titre : « Imposition et remboursement des frais des élus locaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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