Question soumise le 18 juin 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mobilisation et l'évolution de l'aide alimentaire européenne.

En France, les associations de lutte contre la pauvreté : restos du cœur, secours populaire et banque alimentaire…, ont accueillis, pendant la période de confinement, des personnes jusqu'alors inconnues : personnes n'ayant jamais sollicité aucune aide et personnes n'ayant jamais été identifiées comme des personnes vivant dans la pauvreté ou la précarité.

Le basculement dans la pauvreté, l'impossibilité pour certaines catégories de bénéficier du chômage partiel, en raison de contrats particuliers, sont des illustrations d'une crise sociale bien présente laquelle risque d'être encore plus sévère avec les licenciements prévisibles dans les semaines à venir générant des situations dramatiques pour de nombreuses familles en France.

Malgré une solidarité populaire et citoyenne, la collecte effectuée par ces mêmes associations auprès des supermarchés est en baisse depuis le confinement et elle ne s'est toujours pas redressée.

À l'heure actuelle les associations s'appuient sur un dispositif européen, le fonds européen d'aide alimentaire aux plus démunis (FEAD), un outil de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Il fournit exclusivement des conserves, des produits laitiers et des céréales. Soit une quantité infime de produits frais, qu'il faut trouver par d'autres biais.

Instauré en 2014 et doté de 3,8 milliards d'euros sur la période 2014-2020, soit un peu plus de 500 millions d'euros par an, il a vocation à évoluer, au cours de la programmation 2021-2027, avec une intégration au fonds social européen + (FSE +) - doté d'un budget de 101 milliards d'euros - lequel prévoit qu'un minimum de 2 % des crédits soient consacrés à la lutte contre la privation matérielle et à l'aide alimentaire soit, selon les projections pour la France, 144 millions d'euros contre 587 millions d'euros FEAD pour la période actuelle qui s'achève.

Angela Merkel et Emmanuel Macron ont proposé un fonds de dotation européen, de 500 milliards d'euros, pour aider les régions et les secteurs les plus touchés. S'il entrouvre une porte permettant de faire valoir les besoins des associations et d'activer des fonds notamment afin d'apporter la solidarité auprès des enfants qui sont les premières victimes de cette augmentation de la pauvreté et de la précarité et de poursuivre les actions d'inclusion sociale, il demeure insuffisant dans la mesure où la crise provoquée par la pandémie de Covid-19 a mis en évidence notre vulnérabilité.

Enfin, la Commission européenne a, récemment, adopté une stratégie « de la ferme à la table » visant à mettre en place un système alimentaire juste, sain et respectueux de l'environnement conformément au pacte vert pour l'Europe. Elle propose, en outre, des mesures pour faire en sorte que le choix d'une alimentation saine soit aussi le choix le plus simple pour les citoyens de l'Union Européenne.

Aussi, il demande au Gouvernement de se prononcer d'une part sur la mobilisation actuelle de l'aide alimentaire point d'ancrage de l'ensemble des actions sociales et d'autre part sur la position de l'État français dans le cadre des négociations européennes à venir.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.