Question soumise le 25 juin 2020

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Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des collectivités territoriales concernant la charge financière que représente la revalorisation de la prime de feu.

En janvier 2020, le Gouvernement a en effet décidé de revaloriser l'indemnité de feu en portant son taux maximal de 19 % à 25 % d'ici à l'été 2020.

Si de nombreux élus des collectivités qui participent au financement des centres départementaux d'incendie et de secours (SDIS) reconnaissent le mérite des sapeurs-pompiers et s'accordent sur la nécessité de valoriser leur engagement et leur dévouement, ils s'inquiètent de la charge que cette augmentation fera peser sur le budget des départements.

Fondée sur le nombre d'immatriculations de véhicules terrestres, la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA), allouée aux départements pour le financement des SDIS, ne sera en effet pas suffisamment dynamique pour supporter la revalorisation annoncée.

En conséquence elle lui demande si, pour que la revalorisation de la prime de feu soit effective, il est prêt à envisager l'augmentation de la fraction de TSCA allouée aux départements pour le financement des SDIS.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.