Question soumise le 25 juin 2020

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la baisse conséquente de la commande publique locale.

Les entreprises disposent généralement d'un carnet de commandes à cinq mois en moyenne chaque début d'année. Compte tenu de l'arrêt des chantiers et de la chute des appels d'offres sur la même période, il leur reste environ deux à trois mois d'activité à taux plein.

Les entreprises ont fait remonter une chute du nombre d'appels d'offres de l'ordre de 59 % sur le mois d'avril. Si cette tendance se poursuit, les premières tensions sur les carnets de commandes apparaîtront dès le mois de juillet. La baisse des recettes des collectivités locales cumulée à la hausse des dépenses liées au Covid-19 peut conduire à un effet « ciseaux » qui impacterait fortement l'investissement local.

Les premiers impacts de la crise se manifestent déjà sur les emplois intérimaires et les promesses d'engagement en alternance. À court terme, des licenciements ne peuvent être exclus avec un nouveau recours significatif à l'activité partielle après la phase de reprise temporaire.

Entre 2013 et 2016, la baisse des dotations aux collectivités locales avait conduit à une baisse de l'investissement local de 18 %. Par l'effet cumulé de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et du cycle électoral, le secteur des travaux publics avait traversé à l'époque une grave crise qui avait conduit à une baisse du chiffre d'affaires de 23 % sur la période et à la suppression de 30 000 emplois.

Les entreprises de travaux publics appellent de leurs vœux des mesures incitatives pour la relance de la commande publique.

Parmi elles, une augmentation du fonds de compensation de la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA) conjuguée à des remboursements en année N et un élargissement du périmètre d'éligibilité à l'entretien des ouvrages d'art.

Un relèvement à 100 000€ du seuil de passation des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence, un raccourcissement des délais d'instruction des permis de construire et permis d'aménager à six semaines faciliteraient grandement la commande publique de nombre de chantiers.

L'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local et un engagement de leur consommation en 2020 constitueraient des leviers utiles pour maintenir à flot l'investissement public local.

Il lui demande s'il entend prendre de telles mesures pour relancer la commande publique et dans quels délais.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.