Question soumise le 2 juillet 2020

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Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'évolution des incitations fiscales pour les pompes à chaleur de puissance inférieure à 6kW y compris les pompes hybrides.

La réalisation de la stratégie nationale bas carbone s'avère extrêmement sensible à la capacité de notre pays à réaliser ses objectifs de énergétiques. Afin d'accélérer ce mouvement et de permettre à la fois la reprise d'une industrie durement frappée par la crise sanitaire, il convient d'orienter les Français vers des choix avantageux tant sur le plan économique qu'écologique.

En effet, si les performances nominales de ces équipements sont très élevées à températures normales ou légèrement froides, elles se dégradent à mesure que les températures extérieures chutent pouvant conduire ces pompes à chaleur à se comporter quasiment comme des convecteurs électriques standard par températures très négatives, avec des appels de puissance alors significatifs qui affectent la stabilité du réseau électrique.

Le recours à une pompe à chaleur hybride, associant une pompe à chaleur électrique de puissance modérée et une chaudière gaz à très haute performance énergétique, constitue la meilleure solution tant du point de vue de l'environnement que du système énergétique pour éviter que les Français continue d'avoir recours chauffage électrique durant la période froide où pour faire face à un accroissement de la demande électrique avec des moyens de production parfois très carbonés.

De plus, le coût d'une pompe à chaleur hybride est réduit puisqu'une solution hybride associant une pompe à chaleur de 5 à 6 kW et une chaudière gaz coûte moins cher (moins de 10 000 €) qu'une pompe à chaleur de 12 kW (plus de 12 000 €), pour une même quantité de chaleur produite.

Elle lui demande si le Gouvernement envisage de pérenniser des incitations fiscales favorisant l'installation de ce type d'équipements dans le projet de loi de finances pour 2021 voire même s'il compte restreindre l'éligibilité des pompes à chaleur air-eau individuelles au dispositif d'aides publiques à la rénovation aux seuls appareils dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 6 kW afin d'encourager les pompes à chaleur hybride et la baisse de consommation des énergies carbonées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.