Question soumise le 2 juillet 2020

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M. Stéphane Artano attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'extension du plateau continental autour de Saint-Pierre-et-Miquelon. Depuis mai 2009, la France a entamé auprès de la commission des limites du plateau continental (CLPC) les démarches pour revendiquer une extension du plateau continental atlantique autour de Saint-Pierre-et-Miquelon. De plus, en juillet 2011, les résultats scientifiques de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ont démontré que le plateau continental répond géologiquement aux critères juridiquement exigés par le droit international.

Le 10 juillet 2019, lors des questions d'actualité au Gouvernement, il a souhaité savoir quelle était la stratégie de la France dans le cadre de la négociation dudit plateau. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a répondu qu'il était nécessaire de parvenir à un compromis bilatéral avec le Canada. Cependant, cette initiative française de résolution à l'amiable, datant de 2016, n'a pas eu le succès escompté.

Par ailleurs, comme l'a annoncé le président de la République le 3 décembre 2019 à l'occasion des assises de la mer, il est nécessaire d'avoir « un esprit d'équipage » ! Il souhaiterait donc obtenir des garanties de la part du gouvernement français quant à son intention de défendre les intérêts des îles Saint-Pierre et Miquelon au regard du Canada. Et, comme l'a précisé le ministre des affaires étrangères, si « la priorité du Gouvernement reste d'assurer le développement économique et social de l'archipel » alors, il est temps de trouver une réelle solution à ce différend territorial entre la France et le Canada.

Ainsi, il est nécessaire que le Gouvernement entame une négociation plus rapide qui permettra à l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon d'avoir l'espoir de bénéficier d'un réel développement des activités qui en découleront. C'est en ce sens que le président de la République a annoncé, le 3 décembre 2019, que « l'Europe continuera d'être aux côtés des pêcheurs pour moderniser la flotte, pour améliorer les conditions de vie et pour participer à l'indispensable réduction des émissions de CO2. Les quotas seront défendus, les retraites seront examinées dans le respect des particularités de cette profession, des risques qui sont pris ». Il souhaite donc naturellement que Saint-Pierre-et-Miquelon fasse partie de cet engagement de l'État et de l'Europe.

Enfin, le 11 juin 2020 il apprenait par la presse une augmentation de plus de 150 mille km2 du domaine sous-marin de la France, sans intention d'exploitation pour le moment. Il semble que la France puisse encore prétendre à une extension de 500 mille km2 de plateau continental au titre des dossiers qui sont en cours d'examen ou en attente d'examen par les Nations unies.

Il souhaite savoir où en sont concrètement les négociations entre la France et le Canada concernant l'extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.