Question soumise le 2 juillet 2020

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M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre du travail sur le devenir de l'apprentissage au sein des communes et des intercommunalités.

Depuis le vote de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les régions ne sont plus compétentes en matière de financement de l'apprentissage. À partir de 2021, il reviendra aux branches professionnelles et aux entreprises, par leurs cotisations prélevées par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et les opérateurs de compétences (OPCO), de répartir les moyens financiers.

Alors que cette mesure a fortement été décriée lors de l'examen du texte en 2018, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la transformation de la fonction publique, le Gouvernement, souhaitant corriger le non-traitement de la question de l'apprentissage dans le secteur public, a tenté d'introduire un prélèvement sur le fonds mutualisé au sein du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour la formation des agents territoriaux.

En outre, force est de constater que la crise sanitaire a révélé la fragilité de ce secteur. En effet, le nombre de nouveaux apprentis s'est effondré. Or, le Gouvernement, lors de la présentation de son plan de relance en faveur de l'apprentissage, a éconduit les employeurs du secteur public. Mettant à la marge, les maires et les présidents d'intercommunalités lesquels assument, avec l'accompagnement du CNFPT, la charge totale des frais de formation des jeunes.

La dimension territoriale de l'apprentissage déjà éludée au gré des différentes réformes, l'absence d'intérêt manifeste en direction de la formation aux métiers rares et aux métiers indispensables à la vitalité des territoires, font peser une réelle menace sur le maintien, en zones rurales ou dans les quartiers populaires, des formations indispensables à l'équilibre de nos territoires.

Malgré les difficultés financières déjà dénoncées par les représentants des collectivités du ban communal, ce plan de relance en faveur de l'apprentissage n'envoie pas un bon signal aux apprentis, à leurs familles, à leurs centres de formation et à leurs employeurs publics.

Aussi, il demande au Gouvernement de bien vouloir tenir compte des priorités territoriales afin de ne pas mettre en difficulté outre les jeunes, dans le choix de leurs parcours de formation et leur orientation professionnelle, d'autant que, selon les chiffres de l'association des maires de France, 80 % des 8 552 nouveaux apprentis (chiffre de 2018) sont employés dans les mairies et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), mais aussi les représentants des collectivités territoriales, les centres de formation des apprentis, véritable animateur de l'enseignement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.