Question soumise le 2 juillet 2020

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M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inégalité de traitements entre les candidats au baccalauréat 2020.

En effet, le décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 ne mentionne pas la possibilité pour les élèves issus d'un lycée français à l'étranger non homologué (hors contrat) par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) de passer leur baccalauréat par les notes obtenues en contrôle continu alors que plusieurs lycées français hors contrat en France bénéficient de cette disposition.

En conséquence, les candidats au baccalauréat issus des lycées français non homologués à l'étranger devront donc passer les épreuves du bac en septembre et seront pénalisés sur l'accès à l'enseignement supérieur, passant en denier pour leur inscription dans le cursus universitaire parcoursup, donc quasiment aucune chance d'avoir la filière et l'établissement de leur choix. Ils seront pénalisés également sur l'accès au logement et aux bourses scolaires.

Cette discrimination concerne plus de 400 élèves de terminale à travers le monde dans différents lycées comme par exemple le lycée français Guivat-Washington en Israël, le cours Lamartine à Abidjan, les lycées hors contrat en Algérie, Gabon, Maroc, Guinée et Luxembourg.

Sachant que ces élèves suivent le même programme de l'éducation nationale française, sont évalués régulièrement et disposent d'un livret scolaire qui témoigne de leur assiduité, il lui demande, dans un souci d'égalité, d'aligner en urgence sur le droit commun appliqué dans le réseau AEFE la situation des candidats issus des lycées français à l'étranger non homologués.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.