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Martine Berthet
Question écrite N° 17127 au Ministère de la transition
Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est
Question soumise le 2 juillet 2020
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question aura une réponse
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Mme Martine Berthet rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question N° 12269 posée le 19/09/2019 sous le titre : « Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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