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Joël Guerriau
Question écrite N° 17133 au Ministère de l'enseignement
Décret n° 2020-274 du 17 mars 2020
Question soumise le 9 juillet 2020
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M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le décret n° 2020-274 du 17 mars 2020. Le décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 porte plusieurs assouplissements inquiétants alors que les éleveurs agréés sont soumis à des règles strictes contribuant au respect de la vie animale. Le pire est à craindre dès l'instant ou divers acteurs autres que les établissements agréés peuvent désormais choisir d'écouler leurs « stocks excédentaires » d'êtres vivants doués de sensibilité en les destinant aux expériences en matière de recherche. Le risque réside également dans l'attrait de ces nouvelles dispositions, incitant au vol pour la revente d'animaux de compagnie, l'animal passant alors brutalement de la vie de salon à celle d'expérimentations, dérobé à son propriétaire dans un intérêt purement pécuniaire. Pourtant, dans un communiqué publié le 27 juin 2020 sur le site du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet du décret du 17 mars 2020, il est assuré que : « Les animaux de compagnie ne sont en rien concernés et cela ne sera jamais le cas ». Afin que la recherche ne constitue pas un vecteur de recel d'animaux volés, il l'interroge sur les dispositions qu'elle compte prendre, afin de prévenir tout risque de dérive et garantir le respect du bien-être animal.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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