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Françoise Férat
Question écrite N° 17146 au Ministère de la transition


Prix du carbone et compétitivité des entreprises européennes

Question soumise le 9 juillet 2020

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Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'instauration d'un prix du carbone et son impact sur la compétitivité des entreprises.

Les mesures de confinement mises en place pour ralentir la Covid-19 ont entraîné une baisse des émissions mondiales de CO2 alors que celles-ci ne faisaient qu'augmenter depuis 1975 (hormis le deuxième choc pétrolier de 1979, la fin de l'Union soviétique en 1991 et la crise financière de 2009). Cette diminution serait de l'ordre de 5,4 % en 2020, mais ne suffira pas à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C (ce qui nécessiterait une réduction de 7,6 % par an).

Plusieurs études démontrent que le marché européen du carbone n'a pas nui significativement à la compétitivité industrielle, alors qu'il a conduit à une baisse des émissions des secteurs concernés. Celles-ci suggèrent qu'un prix du carbone ne dépassant pas 100€/TCO2 n'aurait pas d'impact très sensible sur l'emploi. Au-delà de ce seuil, les incertitudes sont trop grandes pour prédire les conséquences sur l'emploi et la compétitivité.

Elle lui demande l'état des réflexions du Gouvernement sur le prix du carbone.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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