Question soumise le 9 juillet 2020

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M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français résidant en Inde et détenteurs d'un visa de travail (« employment visa »).

L'une des conséquences de la pandémie de coronavirus, outre la crise sanitaire, a été, pour la plupart des expatriés français en Inde, la perte de leur emploi, avec comme corollaire la suspension de leur visa par les autorités indiennes.

Il lui précise que pour ceux de nos compatriotes qui ont un visa de séjour avec permis de travail, si ceux-ci quittent l'Inde, tous les documents indiens (visa et permis de travail) sont annulés.

Dans de telles conditions, les Français souhaitant revenir en Inde sont dès lors dans l'obligation de faire des démarches auprès de l'ambassade d'Inde à Paris, comme pour une première expatriation et sans garantie d'obtention du visa de travail.

Il souligne que toute cette situation entraîne pour nos compatriotes installés en Inde, au-delà de l'absence de visibilité à terme pour les affaires, de sérieux risques de faillites et d'abandon de projets, de grandes incertitudes pour les familles et leur situation financière, qui implique également nos établissements scolaires en Inde dans lesquels nos compatriotes inscrivent, ont inscrit ou souhaitent inscrire leurs enfants.

Il déplore, d'une manière générale, la situation actuelle pour la présence française en Inde, alors même que notre pays a été au côté de l'Inde pour faire face à la crise de coronavirus, et ce par une aide financière à hauteur de deux millions d'euros.

Aussi, il demande donc au Gouvernement d'intervenir auprès des autorités indiennes pour que les Français détenteurs d'un visa de travail (« employment visa »), ainsi que leur famille, puissent disposer d'un régime plus souple s'ils doivent quitter l'Inde ainsi que pour leurs conditions de retour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.