Question soumise le 16 juillet 2020

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M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés rencontrées suite à la crise du Covid-19 par les associations adhérant à un groupement d'employeurs, et ne pouvant bénéficier d'aucun accompagnement de la part de l'État.

En effet, dans le cadre des différentes mesures mises en place par l'État pour soutenir les entreprises durant la crise sanitaire, un dispositif de secours de l'économie sociale et solidaire (DSESS) a été créé. Il prévoit, sous certaines conditions, une aide d'urgence à destination des associations de l'ESS de moins de trois salariés. Elle est composée d'une aide financière de 5 000 euros complétée par un diagnostic et un accompagnement via le dispositif local d'accompagnement (DLA).

L'objectif de ce dispositif d'urgence est d'aider au redressement des associations de l'ESS qui sont le socle de la vie sociale locale de nos départements.

Or, aujourd'hui, certaines en sont exclues car leur situation juridique n'a pas été prévue dans les critères d'attribution du texte : il s'agit des associations qui sont adhérentes à un groupement d'employeurs.

Pour ces structures, la situation est critique. Elles se retrouvent à la veille des vacances estivales complètement démunies, et se voient refuser l'éligibilité à une aide à laquelle elles pourraient logiquement prétendre, considérant qu'elles ne sont pas des employeurs. Pourtant, depuis plusieurs années, les associations de l'ESS ont été encouragées par l'État à adhérer à des groupements d'employeurs afin de simplifier leur gestion administrative. Aujourd'hui, elles ne sont pas éligibles à cette aide d'urgence alors que ce sont bien elles qui ont la charge des salaires des employés travaillant pour elles au travers du groupement auquel elles adhèrent.

Il est donc regrettable qu'elles ne soient pas elles aussi soutenues pour parvenir à se redresser au plus vite, au même titre que les autres associations de l'ESS de moins de trois salariés.

Il l'interroge par conséquent sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour faire face aux difficultés rencontrées par les associations de l'ESS adhérant à un groupement d'employeurs qui ne peuvent prétendre aujourd'hui au dispositif d'urgence destinées aux associations de l'ESS.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.