Question soumise le 16 juillet 2020

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M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics au sujet des intentions du gouvernement en matière de fiscalité.

La crise du Covid-19 laisse peu à peu place à une crise économique d'une ampleur inédite qui risque de mettre encore plus à mal les finances publiques de notre pays. La Cour des comptes le rappelle d'ailleurs dans son rapport annuel sur les finances de l'État, paru le mardi 28 avril 2020 ; la dette de notre pays a aujourd'hui doublé par rapport à son niveau avant la crise de 2008.

Ajoutées à cela les prévisions de hausse du chômage et la baisse attendue du produit intérieur brut (PIB) pour 2020, le Gouvernement place ses espoirs dans une relance de la consommation, quand les Français préfèrent épargner 15 % de leurs revenus disponibles – un record en Europe. Les prévisions de croissance semblent donc très peu optimistes, quant au PIB, la Cour des comptes envisage un recul de 11,4 % selon une hypothèse plutôt prudente.

Les commerces de notre pays, qu'il s'agisse de la grande distribution ou des petits commerces de proximité tels que les buralistes, ont largement contribué à l'effort national durant cette crise en restant ouverts et en proposant un service au public plus que nécessaire durant la période de confinement. Ces commerces ont aussi apporté des recettes salutaires à l'État, notamment à travers la vente de tabac qui apporte près de 16 milliards de recettes fiscales annuelles aux finances de notre pays.

La réouverture des frontières a d'ailleurs confirmé l'évasion des consommateurs de tabac français qui sont immédiatement retournés s'approvisionner à l'étranger. La hausse de 20 % de ventes de cigarettes (43,4 % pour le tabac à rouler) n'aura duré que le temps du confinement. L'harmonisation fiscale européenne voulue par le Gouvernement tarde à se mettre en place et les Français préfèrent acheter en Espagne, en Italie ou en Belgique pour payer jusqu'à deux fois moins cher.

La pression fiscale subie par nos compatriotes a aujourd'hui atteint son paroxysme, et bien que les impôts directs aient baissé depuis le début de la mandature, la création de nouvelles taxes et la hausse de nombreux impôts indirects font que la France reste championne de la pression fiscale.

Alors qu'un troisième projet de loi de finances rectificative a été voté, le Gouvernement doit faire des choix entre la baisse des dépenses publiques et l'augmentation détournée de la pression fiscale la plus élevée d'Europe. Il lui demande quelle sont les intentions du Gouvernement en matière de fiscalité et en particulier sur la consommation de nos compatriotes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.