Éric Bocquet
Question écrite N° 17333 au Ministère de l'économie

Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales

Question soumise le 16 juillet 2020

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M. Éric Bocquet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 11974 posée le 08/08/2019 sous le titre : « Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.