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Véronique Guillotin
Question écrite N° 17337 au Ministère de la cohésion des
Financement des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants
Question soumise le 16 juillet 2020
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question aura une réponse
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Mme Véronique Guillotin rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14247 posée le 06/02/2020 sous le titre : « Financement des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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