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Jean-Marie Morisset
Question écrite N° 17435 au Ministère de l'intérieur.
Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire
Question soumise le 23 juillet 2020
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M. Jean-Marie Morisset rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 13023 posée le 07/11/2019 sous le titre : « Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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