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Éric Kerrouche
Question écrite N° 17436 au Ministère de l'intérieur.
Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée
Question soumise le 23 juillet 2020
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M. Éric Kerrouche rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 15642 posée le 30/04/2020 sous le titre : « Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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