Question soumise le 27 août 2020

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des chambres de commerce et d'industrie en raison de la crise sanitaire.

La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d'industrie au premier rang de l'accompagnement des entreprises. Avec 820 000 contacts d'entreprises pendant le confinement dont 250 000 ont pu bénéficier d'un accompagnement personnalisé, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont démontré toute l'utilité d'un réseau de proximité dans tous les territoires sachant mêler expertise humaine et performance digitale.

Cependant, il est à craindre que le niveau de cet accompagnement ne puisse se poursuivre sur plusieurs années comme il va s'avérer nécessaire, ceci en raison des baisses de ressources affectées aux CCI.

Un rapport établi par CCI France évaluant la soutenabilité de la trajectoire budgétaire telle qu'envisagée par le Gouvernement fait apparaître que les deux baisses de plafonds de ressources envisagées ne seront pas soutenables au regard des missions que les CCI ont à remplir en faveur des entreprises, des jeunes et des territoires. D'autre part, le rapport souligne que la crise économique, qui impacte durablement les entreprises, impose un repositionnement du réseau des CCI sur un accompagnement prioritairement gratuit et de proximité. Ainsi, le Covid-19 vient percuter directement la transformation du réseau des CCI qui, depuis l'adoption des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, devaient finaliser une offre nationale de services.

Il lui demande donc s'il envisage de stabiliser les plafonds de ressources affectées pour les années 2021 et 2022.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.