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Daniel Gremillet
Question écrite N° 17667 au Ministère de l'économie
Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail
Question soumise le 27 août 2020
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M. Daniel Gremillet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 1557 posée le 12/10/2017 sous le titre : « Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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