Question soumise le 3 septembre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'accélération de la destruction des barrages des moulins, suite à la publication du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020. L'administration peut désormais autoriser les arasements de seuils de moulins sous un régime de simple déclaration de travaux.

Aucune étude d'impact environnemental et social, aucune enquête publique, aucune information des citoyens n'est désormais nécessaire pour en finir avec un patrimoine de plusieurs siècles. Ce choc de simplification est dramatique. Le Gouvernement ne s'encombre plus de la biodiversité, de l'asséchement des milieux aquatiques et humides, de la valorisation des territoires ruraux alors que les massacres de barrages déjà réalisés ne semblent pas particulièrement accélérer le retour des « poissons migrateurs », objectif pourtant affiché.

Par ailleurs, l'intérêt hydroélectrique de nombreux moulins n'est plus à démontrer. Cette source d'énergie propre ne mérite-t-elle donc plus le soutien du Gouvernement ?

Il lui demande donc si le Gouvernement entend mettre fin au blanc-seing de la destruction et sauvegarder les aménagements hydrauliques historiques, aujourd'hui plus que jamais menacés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.