Question soumise le 3 septembre 2020

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M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de sa décision d'interdire l'installation de chaudières à fioul et à charbon annoncée pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022.

Cette mesure inquiète les distributeurs de produits énergétiques hors réseaux et leurs 15 000 emplois déjà fragilisés dans ce contexte de crise économique, notamment dans les territoires ruraux très majoritairement non desservis par le réseau de distribution de gaz.

Ceux-ci vont se voir privés de leur principale source d'approvisionnement, laquelle est d'ailleurs la mieux adaptée aux régions froides. Dans les secteurs où les températures hivernales sont particulièrement basses, les pompes à chaleur – solution alternative aux chaudières fioul ou charbon – ne répondent pas efficacement au besoin de chauffage, sauf les pompes à chaleur géothermiques dont le coût s'avère prohibitif pour la plupart des ménages.

D'autre part, il convient de souligner les récents efforts pour répondre aux enjeux de transition écologique des distributeurs de fioul qui ont engagé, avec les autres filières que sont les chaudiéristes, chauffagistes et la filière agricole, un processus de transition rapide vers le biofioul. Cette énergie renouvelable, qui intègre une part d'ester méthylique d'acide gras (EMAG) de colza cultivé et transformé en France, répond aux enjeux de transition écologique, d'indépendance nationale et de justice sociale.

C'est pourquoi il lui demande si elle entend permettre aux consommateurs chauffés au fioul domestique de se tourner vers le biofioul de chauffage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.