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Daniel Gremillet
Question écrite N° 17720 au Ministère des solidarités
Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés
Question soumise le 3 septembre 2020
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question aura une réponse
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M. Daniel Gremillet rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 12135 posée le 05/09/2019 sous le titre : « Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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