Photo de Daniel Gremillet

Daniel Gremillet
Question écrite N° 17720 au Ministère des solidarités


Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

Question soumise le 3 septembre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

M. Daniel Gremillet rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 12135 posée le 05/09/2019 sous le titre : « Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion