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Daniel Gremillet
Question écrite N° 17723 au Ministère des armées.


Incompatibilité entre une pension afférente au grade supérieur et un engagement dans la réserve opérationnelle

Question soumise le 3 septembre 2020

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M. Daniel Gremillet rappelle à Mme la ministre des armées les termes de sa question N° 16368 posée le 28/05/2020 sous le titre : « Incompatibilité entre une pension afférente au grade supérieur et un engagement dans la réserve opérationnelle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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