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Daniel Gremillet
Question écrite N° 17724 au Ministère de l'économie


Encadrement des contrats de location d'emplacements de camping

Question soumise le 3 septembre 2020

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M. Daniel Gremillet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 16467 posée le 04/06/2020 sous le titre : ' Encadrement des contrats de location d'emplacements de camping

', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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