Question soumise le 10 septembre 2020

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Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides à la méthanisation agricole.

La méthanisation agricole est un progrès considérable pour notre agriculture, traitant de manière saine et plus respectueuse de l'environnement les résidus des industries agroalimentaires et des collectivités. Ce procédé a ainsi été encouragé par un certain nombre d'aides, comme les primes de la politique agricole commune, les subventions du ministère de l'agriculture, de l'agence de la transition écologique (ADEME) et des collectivités territoriales, ou encore du prix de rachat supérieur dont bénéficie ce type de production d'énergie.

Cependant, ces aides engendrent une augmentation des prix du marché, qui pèse de plus en plus lourd sur les élevages traditionnels. Les agriculteurs perçoivent l'augmentation du pouvoir d'achat des unités de méthanisation agricole permis par ces subventions comme une concurrence déloyale dans l'acquisition de nouvelles parcelles et ce, notamment en période de sécheresse.

Elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour veiller à ce que les aides publiques de soutien à la méthanisation ne pénalisent pas les éleveurs traditionnels.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.