Question soumise le 10 septembre 2020

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Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la présence de perturbateurs endocriniens en région Nouvelle-Aquitaine.

En juillet 2020, l'observatoire régional de la qualité de l'air en Nouvelle Aquitaine (ATMO NA) publiait un rapport alarmant sur la qualité de l'air dans la région et notamment en zone rurale. En effet, ce rapport relate la présence de molécules reconnues comme étant des perturbateurs endocriniens, de façon durable et proche des parcelles agricoles.

Parmi les molécules interdites détectée par ATMO entre 2018 et de 2019, figurent le lindane (I 1998), la terbuthylazine (interdite en 2002, puis autorisée à usage restreint sur le maïs depuis 2017), la trifularine (interdite depuis 2008) mais aussi le pentachlorophénol et le quinoxifen. La toxicité de ces produits pour la santé humaine n'est plus à prouver. Et diminuer l'exposition de la population est une nécessité absolue.

Cela nécessite d'interdire à court terme l'utilisation des molécules les plus dangereuses.

Cependant, l'Union européenne par un processus très complexe de décision pourrait prolonger l'autorisation de mise sur le marché européen de cinq autres substances identifiées comme des perturbateurs endocriniens « suspectés » par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l'alimentation animale (comité technique rattaché à la Commission européenne). Il s'agirait des Cyazofamid, Cymoxanil, Cyprodinil, Folpet, et du Pyrimethanil.

En outre, le Gouvernement souhaite de nouveau autoriser l'utilisation de pesticides, alors que le rapport ATMO NA révèle la présence dans l'air de produits pourtant interdits depuis plusieurs années. La position de la France affirmée dans la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et établi par l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) en 2016 dans son avis sur la définition des perturbateurs endocriniens était pourtant claire.

Il s'agirait alors que le Gouvernement prenne une position claire qui soit également le choix de la protection sanitaire pour préserver nos biens communs, parmi lesquels la santé humaine, la qualité de l'air et des cultures.

Aussi, elle souhaite l'interroger sur la position qu'adoptera la France au niveau de l'Union européenne concernant le renouvellement de l'autorisation de la mise sur le marché européen des perturbateurs endocriniens ci-suit : Cyazofamid, Cymoxanil, Cyprodinil, Folpet, et du Pyrimethanil.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.